ActuaLitté

Code de procédure civile annoté. Edition 2023

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant ...
ActuaLitté

Code de procédure civile

Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le ...
L'Economiste

Code de procédure civile: Les ONG féministes contestent la réforme

La réforme du code de procédure civile continue de faire des vagues. Après la levée de boucliers des avocats, c’est au tour des ONG de se greffer sur le débat. La Fédération de la ligue des droits des ...
Newswire

Avant-projet du nouveau Code de procédure civile - L'ABC-Québec s'inquiète de l'instauration d'une justice à deux vitesses

MONTRÉAL, le 31 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Dans son mémoire d'une centaine de pages déposé en décembre dernier et présenté aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, l'Association du Barreau canadien, ...
Newswire

Projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile - La réforme du Code de procédure civile ouvre sur un changement de culture nécessaire

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Accueillant favorablement le projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le Barreau du Québec constate que celui-ci induit, à ...
Village de la Justice

# code de procédure civile

Recherchez sur tout le site du Village de la justice: une mine d'information à votre disposition ! La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première ...