Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

Les dispositions de l'article L. 241-13, VII, du code de la sécurité sociale s'appliquent lorsque l'employeur, bien qu'il y soit légalement tenu, n'accomplit pas les diligences nécessaires à ...

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2025 : - A jour de la loi ...

La Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) risque-t-elle réellement la paralysie, maintenant que le mandat de son conseil d’administration a pris fin ? À cette question, Me Georges Khadige, ancien ...

l'essentiel Suivez avec nous en direct les dernières informations à propos du vite du budget de la Sécurité Sociale 2026 sur Ladépêche.fr Le budget de la Sécurité sociale a été adopté par l’Assemblée ...

Par un arrêt du 19 février 2026 (Cass, 2e civ., n° 23-20.103), la Cour de cassation apporte un double éclairage en matière de contentieux Urssaf. D’une part, elle rappelle que l’avis préalable de cont ...

Faits : Une caisse primaire d'assurance maladie notifie à une assurée un indu d'indemnités journalières. Contestant cet indu, l'assurée saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité ...

Léo Rosell does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Quel rôle la sécurité sociale est-elle appelée à jouer en matière de politique économique après 1945 ? Quelles ont été les conséquences du premier choc pétrolier sur le système de protection sociale ?

Comment le projet de création de la sécurité sociale a-t-il vu le jour ? Quelles sont les premières lois assurant une couverture sociale adoptées en France avant 1945 ? De quels modèles les pères ...

Pendant plus de quarante ans, l’Agessa, chargée de collecter les cotisations sociales des artistes-auteurs, a manqué à l’une de ses missions fondamentales : assurer la protection sociale de ceux ...