La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes ...

Modification du Code de commerce. Un décret pris en application de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 vient modifier le livre VI du Code du commerce relatif aux difficultés des entreprises ...

Plus de quatre ans après le retrait de la précédente mouture du code pénal, la réforme promise reste toujours en suspens. Le code pénal verra-t-il le jour durant le mandat de Ouahbi ? The post Code pé ...