Alors que le gouvernement vient de publier la nouvelle feuille de route énergétique pour la France, basée sur une ...

Face à la ponction de 45 millions d'euros sur ses recettes, inscrite dans le PLF 2026, le CNFPT a obtenu que le Conseil ...

Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans ...

Dans une campagne électorale dominée par les enjeux sécuritaires, Xavier Rochefort, président du réseau France médiation, ...

Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : A l'issue des travaux ayant donné lieu à ...

Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant ...

Dix ans après la création de la métropole de Lyon, présentée comme un laboratoire de la « métropole-providence », le modèle reste unique en France. Dans cet entretien, Tommaso Germain ...

Le tribunal des conflits explique que la contestation par une personne privée de l’acte par lequel une personne morale de droit public, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne ...

Par son très bon résultat à l'index égalité femmes-hommes, la communauté d'agglomération Sarregemines Confluences fait parler d'elle. Quel est son secret ?

Adoptée en commission et promise à un vote rapide, la proposition de loi sur l’éducation dehors n’a pas été examinée le 12 février, lors de la niche parlementaire du groupe écologiste et ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence ...