Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience »
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Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience »
Publiée le 24 août, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de ...
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